POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour: 29.06.2021

 

TERA SENSOR s’engage à protéger vos données à caractère personnel afin de vous permettre de naviguer en toute tranquillité sur notre site www.tera-sensor.com (ci-après dénommé le « Site »).

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

 

Nous souhaitons vous informer par la présente politique du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique ») dans le cadre de l’utilisation de notre Site conformément aux articles 12, 13 et 21 du Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés adoptée en France à la suite.

 

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées la/les « Donnée(s) »).

1.      Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos Données au sens du RGPD est :

 

S.A.S ELS TERA SENSOR

Société par actions simplifiée au capital social de 131 500,00 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 525 365 821

Siège social : 1200 Avenue Olivier Perroy, Les Portes de Rousset, Bat B, 13790 Rousset

Email : @groupe-tera.com

Téléphone : …

Fax : …

2.      Référent à la protection des Données

Les coordonnées de notre référent à la protection des Données sont :

 

Nom/Prénom : …

Téléphone : …

Email : …

3.      Finalités et fondements juridiques du traitement des Données

Nous saisissons et traitons vos Données en vue de la mise à disposition de notre Site et afin de vous offrir le meilleur service possible.

 

a.      Visite de notre Site

Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d’informations d’ordre personnel.

 

En cas d’utilisation de notre Site à simple titre informatif, nous ne traitons aucune Donnée, à l’exception des données transmises par votre navigateur afin de permettre la consultation de notre Site et des informations transmises dans le cadre des cookies aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation du Site (pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique cookies).

Nous traitons vos Données afin de vous fournir l’accès technique à notre Site sur la base des fondements juridiques suivants :

 

  • Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes, afin que nous puissions assurer la fourniture technique du Site. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous fournir un Site attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, prendre toutes mesures destinées à protéger notre Site des risques en matière de cybersécurité, et empêcher que des tiers soient exposés à de tels risques sur notre Site.

En tout état de cause, la durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

  1. Formulaire de contact – envoi d’emails – appels téléphoniques

Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, vous devez indiquer vos nom, adresse e-mail, objet du contact et nous transmettre votre message.

Si vous prenez contact avec nous par email, vous devez indiquer vos nom, adresse e-mail, objet du contact et nous transmettre votre message.

Si vous prenez contact avec nous par téléphone, vous devez indiquer vos nom, adresse e-mail, objet du contact et nous transmettre votre message.

Les Données sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande et/ou pour le cas où vous auriez des questions à nous poser.

 

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux cités au sein de l’article 5.

Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique :

 

  • Au titre de la poursuite de notre intérêt légitime, celui-ci consistant à vous fournir des réponses appropriées à vos demandes.
    1. Téléchargement de ressources – demande de câble plug & play – demande de grille

Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre rubrique Ressources, pour télécharger un document, vous devez indiquer votre adresse e-mail.

Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre rubrique Ressources, pour demander l’envoi d’un câble plug & play ou d’une grille, vous devez indiquer vos nom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, téléphone et message.

Les Données sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande et/ou pour le cas où vous auriez des questions à nous poser et/ou vous adresser des emails sur nos services et promotions à venir.

 

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux cités au sein de l’article 5.

Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique :

 

  • Au titre de la poursuite de notre intérêt légitime, celui-ci consistant à vous fournir des réponses et produits appropriées à vos demandes.
  • Au titre de votre consentement à l’envoi des emails publicitaires, que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à … ou en nous appelant au …
    1. Commandes – Devenir un distributeur

Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre rubrique Commandes, pour devenir un distributeur, vous devez indiquer vos nom, adresse e-mail et message.

Les Données sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande et/ou pour le cas où vous auriez des questions à nous poser et/ou vous adresser des emails sur nos services et promotions à venir.

 

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux cités au sein de l’article 5.

Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique :

 

  • Au titre de la poursuite de notre intérêt légitime, celui-ci consistant à vous fournir des réponses appropriées à vos demandes.
  • Au titre de votre consentement à l’envoi des emails publicitaires, que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à … ou en nous appelant au …
    1. Chatbot – service de discussion instantanée

Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre chatbot, service de discussion instantanée, vous devez indiquer vos nom, adresse e-mail et nous faire part de votre demande.

Les Données sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande et/ou pour le cas où vous auriez des questions à nous poser et/ou vous adresser des emails sur nos services et promotions à venir.

 

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux cités au sein de l’article 5.

Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique :

 

  • Au titre de la poursuite de notre intérêt légitime, celui-ci consistant à vous fournir des réponses appropriées à vos demandes.
  • Au titre de votre consentement à l’envoi des emails publicitaires, que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à … ou en nous appelant au …
  1. Suppression

 

Vos Données sont supprimées dès que la finalité de leur traitement a cessé ou n’existe plus ou que vous demandez leur suppression.

 

Vos Données sont également supprimées à l’expiration des délais de conservation mentionnés ci-avant, à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature ou l’exécution, ou la terminaison d’un contrat, ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.

5.      Catégories de destinataires

Dans un premier temps, seuls nos salariés sont amenés à traiter vos Données. Ces derniers sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.

Néanmoins, nous pouvons les communiquer à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec notre Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos Données à ce qui est strictement indispensable. D’une part, nos prestataires de services reçoivent vos Données en qualité de sous-traitants, et sont strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos Données, incluant la conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles. D’autre part, les destinataires traitent vos Données de façon indépendante et avec sérieux, celles-ci leur étant transmises par nos soins.

Vous trouverez ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir vos Données :

  • Livraison : nous pouvons communiquer à un logisticien externe certaines informations que vous fournissez sur le Site afin de traiter et de livrer votre commande.

 

 

  1. Cookies

Nous vous invitons à consulter notre politique cookies.

  1. Transfert des Données

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées dans l’Union européenne mais également hors de l’Union Européenne.

 

Dans ce dernier cas, nous prenons toutes les dispositions et précautions nécessaires avec nos sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat la règlementation européenne (adhésion à des accords, signature des « Clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou soumission à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités nationales).

  1. Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les Données que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

 

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

Vous devez toutefois être conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de Données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

  1. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous êtes autorisé à tout moment, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos Données.

 

Droit de rectification : Vous êtes autorisé à demander la rectification de toutes Données incorrectes ou erronées. 

 

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Droit à la limitation du traitement : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander la limitation du traitement de vos Données.

Droit de portabilité de Données : Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible mécaniquement, les Données à caractère personnel vous concernant et que vous avez mis à notre disposition.

Droit d’opposition : Sous certaines conditions, et au regard de votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques ou pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires.

Droit de révocation du consentement : Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des Données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement, jusqu’à sa révocation.

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse … ou en nous appelant au ….

Si vous avez fait valoir un ou plusieurs de vos droits, nous sommes tenus d’en informer le cas échéant tous les destinataires auxquels les Données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, avec votre consentement exprès préalable, à moins que ceci ne s’avère impossible ou ne nécessite un travail disproportionné. Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant ces destinataires.

  1. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique, vous disposez d’un recours auprès de la CNIL.

La CNIL informera l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridique conformément à l’article 78 du RGPD.

 

Toutefois, nous vous recommandons préalablement de toujours nous adresser vos réclamations à l’adresse … ou en nous appelant au …, nous vous répondrons dans un délai de deux mois.

  1. Modifications et mises à jour de la Politique

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique. Cette Politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de TERA SENSOR, elle peut être modifiée et mise à jour à tout moment.