Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, données personnelles et conditions d'utilisation du site.

Le site www.tera-sensor.com (ci-après le « Site ») est édité par :
S.A.S ELS TERA SENSOR
Capital social : 131 500,00 €
RCS Aix-en-Provence : 525 365 821
Siège social : 1200 avenue Olivier Perroy, 13790 Rousset, France

Coordonnées :
Courriel : sales@groupe-tera.com
Téléphone : +33 (0)6 43 11 36 52
Adresse postale : 1200 avenue Olivier Perroy, 13790 Rousset, France
Directeur de la publication : Pascal KALUZNY, Président

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Le Site est hébergé sur l'infrastructure OVHcloud, située à Paris, France.

Le Site présente les produits et solutions de TERA SENSOR pour la mesure de la qualité de l'air et des particules. Il s'adresse aux professionnels et aux institutions, ainsi qu'au grand public cherchant des informations sur les activités de la société.

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, design, structure) est la propriété exclusive de TERA SENSOR ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de TERA SENSOR, est strictement interdite.

TERA SENSOR s'engage à ce que les données personnelles soient collectées et traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Responsable de traitement : S.A.S ELS TERA SENSOR, 1200 avenue Olivier Perroy, 13790 Rousset, France — sales@groupe-tera.com.
  • Données collectées : uniquement celles strictement nécessaires au traitement des demandes via les formulaires de contact ou les échanges par courriel (nom, courriel, société, téléphone).
  • Finalité : traitement des demandes, suivi commercial et support technique.
  • Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
  • Droits : conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à sales@groupe-tera.com.
  • Sous-traitant : le formulaire de demande de devis est acheminé par FormSubmit, qui transmet le message à notre boîte aux lettres. Ce prestataire n'intervient qu'au moment de l'envoi, sur les seules données que vous saisissez, et ne les conserve pas à d'autres fins.
  • Réclamation CNIL : en cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Le Site utilise un mécanisme de gestion du consentement permettant aux visiteurs de choisir d'autoriser ou non les technologies de mesure d'audience non essentielles.

5.1 Stockage essentiel — Le Site peut recourir à un stockage technique strictement nécessaire au fonctionnement de ses fonctions essentielles et à la mémorisation des préférences de consentement du visiteur. Ces technologies ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de mesure d'audience et ne requièrent pas de consentement lorsqu'elles sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

5.2 Google Analytics — Avec le consentement du visiteur, le Site utilise Google Analytics 4 (GA4), fourni par Google, pour mesurer le trafic du site et comprendre comment les visiteurs l'utilisent. Google Analytics peut collecter des informations relatives à l'utilisation du Site, notamment les pages consultées, les interactions avec le contenu, la source du trafic, des informations sur l'appareil et le navigateur, ainsi qu'une localisation géographique approximative. TERA SENSOR ne transmet pas intentionnellement, via sa configuration analytique, les informations saisies dans les formulaires de devis ou de contact, telles que noms, adresses électroniques, numéros de téléphone, noms de société ou messages en texte libre.

5.3 Google Tag Manager — Le Site utilise Google Tag Manager pour gérer le déploiement technique des balises de mesure et des événements associés. Google Tag Manager est un outil de gestion de balises ; il n'est pas utilisé par TERA SENSOR comme un service publicitaire ou de profilage indépendant.

5.4 Consentement — Les technologies de mesure sont désactivées par défaut et ne sont activées qu'après que le visiteur a consenti à la mesure d'audience via l'interface de consentement. En cas de refus, aucun cookie de mesure non essentiel n'est déposé ni lu à des fins de mesure d'audience. Le visiteur peut modifier ou retirer son choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible sur le Site. Le Site utilise le mode de consentement de Google (Consent Mode) pour communiquer les choix de consentement du visiteur aux services Google et adapter en conséquence le comportement des balises de mesure.

5.5 Services tiers et liens externes — Lorsque le consentement à la mesure d'audience est accordé, des requêtes techniques nécessaires à Google Analytics peuvent être envoyées aux services de Google. L'envoi d'un formulaire de devis ou de contact transmet les informations saisies par le visiteur au prestataire de traitement des formulaires décrit à l'article 4. Les liens vers nos distributeurs, revendeurs, réseaux sociaux ou autres sites externes mènent à des services tiers régis par leurs propres politiques de confidentialité et de cookies. TERA SENSOR ne contrôle pas les technologies utilisées par ces sites tiers une fois que le visiteur a quitté le Site.

TERA SENSOR met tout en œuvre pour que les informations publiées sur le Site soient exactes et à jour. La société ne peut toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Le Site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels TERA SENSOR n'a aucun contrôle ; la société décline donc toute responsabilité quant à leur contenu.

En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation.

  • Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, maintenance technique ou perturbation des réseaux.
  • Toute tentative d'accès frauduleux, de perturbation ou de dégradation du Site est interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, compétence est expressément attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.